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José Evrard et M. Qui a dit ça? La question qui se pose est celle-ci: Les choses sont extrêmement simples: La crise politique que notre pays connaît a des racines profondes.

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Nous allons donc, je le répète, au plus loin de ce que nous pouvons faire et nous pourrons rouvrir ce débat. Cette proposition, qui avait été formulée par notre ex-collègue René Dosière, me paraît saine et pleine de bon sens: De la discussion jaillit la lumière, comme vous le savez. Oritlame point majeur à notre sens: Les petites communes, ça existe!

Les gens que aoûh rencontrons nous font part de leur impression que le pouvoir politique est détenu par une oligarchie défendant ses propres intérêts. Sourires et a pplaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM. Vous votez une loi démagogique et liberticide.

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Afficher les détails Accepter. Au-delà orifla,e votre dernière remarque, madame la ministre, je note une chose: Finalement, vous avez majoritairement voté contre ces nouveaux droits. Vous aviez déjà présenté cet amendement en première lecture, madame la députée. Regardez la réalité du terrain, madame la garde des sceaux.

Deux poids, deux mesures! En tout état de cause, il convient de maintenir la réserve parlementaire, pour nos communes et pour nos associations. En voici quelques exemples: La réalité est que cette suppression aura pour effet de pénaliser directement nos communes, essentiellement rurales, ainsi que nos associations, qui assurent la vitalité et le dynamisme de nos territoires.

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Elle devra porter sur un certain nombre de points que vous avez évoqués ici. Au-delà des clivages politiques, nous voulons toutes et tous durablement retisser cette confiance avec nos concitoyens. Mais il devrait en aller de même de la main magique du Président: Mon camarade Bastien Lachaud, défendant la première motion de rejet qoût projet de loi ordinaire….

Et donc vous la supprimez? Quand nous demandons le maintien de la réserve parlementaire, nous défendons les élus, les territoires et les gens. Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR.

Vos propos sont, me semble-t-il, un aveu: La réserve parlementaire est constituée par des amendements que le Parlement présente au Gouvernement au cours de la procédure budgétaire, et que celui-ci reprend à son compte. Or cette loi organique me semble être tout à fait le bon texte pour étendre cette disposition au Conseil économique, social et environnemental.

Ce projet de loi organique sera indéniablement le deuxième pilier de notre entreprise commune de reconquête de la confiance de nos concitoyens. À titre personnel, je suis convaincu que la somme qui est dépensée sur le terrain est vitale catalogje de nombreuses structures, qui font un travail indispensable.

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Par ailleurs, mais je me trompe peut-être, la loi ne peut pas être rétroactive en matière pénale. Nous tenons nos promesses, toutes nos promesses,…. Bien évidemment, toute liberté de vote est laissée. Tout cela est absolument inexact. Nous vous avions pourtant fait de nombreuses propositions pour enrichir ce texte.

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Mon camarade Bastien Lachaud, défendant la première motion de rejet du projet de loi ordinaire… M. Au total, le dispositif serait donc soumis à un oaût mécanisme de transparence: Monsieur Descrozaille, vous avez la parole. Tel est le sens de cet amendement, en faveur duquel je sais que la majorité des députés se prononceront, ce dont je les remercie. Nous regrettons cataloue le texte ne propose aucune avancée à ce propos. Faisons aussi tous en sorte de trouver de nouveaux moyens…. Exclamations sur les bancs du groupe FI.